Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, ...
Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans ...
Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers ...
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) a mis en ligne un portail regroupant ...
Le juge rappelle qu'une lettre du titulaire d'un marché ne peut être regardée comme une réclamation au sens du cahier des ...
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux ...
Le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une ...
Réponse du ministère chargé des Transports : La loi d'orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire l'identification ...
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence ...
Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, ...
Ça y est, les décrets actant la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des contractuels de la fonction publique ...
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs ...