La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de ...

Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit au ...

L’institution a publié le 29 janvier une décision cadre et sept décisions territoriales anonymisées, à la suite de saisines de juges des enfants, magistrats, travailleurs sociaux et assistants ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée ...

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la ...

Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se ...

Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution ...

Les restrictions budgétaires mettent en péril les équipements et l’emploi artistique. Par ricochet, l’existence même du ...

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce ...

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi ...

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce ...

Dans cette affaire, la requérante demande au juge d'annuler la délibération d'un conseil municipal ayant approuvé la révision ...