Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit ...
Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes ...
La Direction générale du Trésor (DGT) a publié une lettre d'information sur les enjeux économiques de la redistribution vers ...
La proposition de loi a pour objectif de lutter contre la vie chère dans les outre-mer, en renforçant la transparence comptable des entreprises et en luttant contre la concurrence déloyale entre les g ...
Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales d ...
Rappel des mutations économiques et sociales intervenues depuis le début des années 70 (transformations de la population active, du marché du travail...) qui appellent une révision du système actuel ...
La Banque centrale européenne (BCE) poursuit la détente monétaire : à partir du 12 mars 2025, son principal taux directeur, ...
La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus ...
La proposition de loi instaure une expérimentation d'encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements ...
Le 6 mars 2025, le lanceur de grande capacité Ariane 6 a décollé pour mettre en orbite un satellite d’observation de la Terre ...
La Commission européenne vient de publier un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au ...
Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France :- la spoliation, un vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les ...
一些您可能无法访问的结果已被隐去。
显示无法访问的结果